Et si cette proposition de charte éthique CI-DESSOUS était soumise aux candidats-es que nous connaissons……..

Jean Pierre ZOLOTAREFF

Charte éthique des collectivités territoriales

anticor

CHARTE ETHIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Préambule

La personne morale ou physique signataire s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions indiquées dans cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, elle s’engage résolument à s’investir pour les faire aboutir en changeant la loi.

Cette charte est composée de 11 points classés en 3 parties :

- Les engagements des élus

- La démocratie locale et son contrôle

- La gestion des finances publiques

(Les modalités de signature de cette charte sont en toute fin de document.)

O  O  O  O  O  O  O  O  O

A) LES ENGAGEMENTS DES ÉLUS

1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives

Le cumul des mandats et des fonctions exécutives (par exemple dans les syndicats des eaux, des ordures ménagères, etc…), dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts.

Afin de servir au mieux l’intérêt général, un élu doit se consacrer entièrement à son mandat et à la réalisation de ses engagements électoraux. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent et pour éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques.

La limitation des mandats dans le temps s’entend comme interdisant plus d’un renouvellement du même mandat. C’est aussi le gage de l’indispensable renouvellement de la classe politique. La limitation dans l’espace s’entend comme interdisant d’accomplir un mandat exécutif et une fonction exécutive ou un autre mandat exécutif en même temps.

L’élu ayant un seul mandat exécutif, la règle dite de l’écrêtement disparaîtra automatiquement. Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un élu ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à sa convenance le trop perçu à des affidés, multipliant ainsi les risques de dépendance, de collusion et de corruption.

Parallèlement, Anticor considère indispensable l’établissement d’un véritable statut de l’élu, qui doit être un contrat de mandat comprenant des droits (notamment le congé électif pour le retour des salariés du privé dans leur entreprise) et des obligations.

2) Formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

La formation des élus est actuellement un droit. Elle doit devenir une obligation, notamment pour les nouveaux élus en début de mandat, qu’ils soient en charge de délégations ou qu’ils soient dans l’opposition. Un simple militant ou citoyen, qui devient élu du jour au lendemain, doit rapidement être en capacité d’exercer au mieux une saine gestion des deniers publics.

En contrepartie de cette obligation, les formations devront se dérouler dans la collectivité même de l’élu, ou à défaut dans son département de manière exceptionnelle.

Cette formation devra être un véritable outil pour lutter contre les dérives (gaspillage, malversations, corruption, favoritisme…), notamment dans les domaines de l’élaboration et du contrôle du budget, de la passation des marchés publics, de l’exécution des délégations de services publics… C’est aussi un instrument d’égalité entre tous les élus, quelle que soit leur expérience personnelle, au bénéfice des citoyens et des contribuables.

3) Mise en place d’une autorité éthique territoriale

Les assemblées territoriales mettront en place un comité d’éthique indépendant à chaque renouvellement, chargé de prévenir les conflits d’intérêts au sein de cette assemblée et de trancher tout problème d’éthique qui se présenterait durant le mandat.

Ce comité, qui ne pourra comprendre le Maire ou le Président du Conseil délibérant, pourra être saisi par chaque citoyen de tout problème d’éthique concernant des élus de l’assemblée territoriale ou leurs décisions. Ses avis motivés seront communiqués à l’assemblée territoriale lors du Conseil suivant.

Pour trancher des litiges éthiques concernant l’un des membres de l’assemblée, ce comité aura pouvoir de faire inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une délibération à voter à bulletin secret.

Récipiendaire des déclarations d’intérêts privés et associatifs de chaque élu en début de mandat, le comité indiquera avant chaque Conseil si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations.

Ses avis pourront notamment permettre d’éviter un certain nombre de requêtes au Tribunal Administratif, de saisies de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs et de recours en Préfecture, en éclairant mieux les citoyens sur leur demandes et en rappelant publiquement aux élus certains de leurs devoirs.

4) Lutter contre les conflits d’intérêt et favoriser la transparence des élus

Afin d’éviter les risques de trafics d’influence, les candidats s’engagent à déclarer, dans leur communication électorale, leurs liens éventuels avec des groupes d’intérêts privés à vocation lucrative et avec des associations. Il s’agit ainsi clairement de porter ces informations à la connaissance des électeurs, des colistiers des candidats et, en cas d’élection, de leurs futurs collaborateurs administratifs.

Pour une meilleure transparence, la déclaration obligatoire de patrimoine et de revenus des candidats et des élus, au début comme à la fin de chaque mandat, doit être assortie d’une déclaration de mise à jour annuelle. De même, la déclaration de fin de mandat devra être publique 4 mois avant la fin de ce dernier, pour permettre aux électeurs d’en juger à temps.

B) LA DÉMOCRATIE LOCALE ET SON CONTRÔLE

5) Reconnaissance de la place de l’opposition et affirmation de ses droits

La reconnaissance et l’affirmation des droits de contre-pouvoir de l’opposition : contrôle de la gestion de la majorité, droit d’expression, conditions de travail… doivent se traduire par un changement radical des pratiques souvent en cours aujourd’hui.

Dès le début de la mandature, des propositions précises seront faites par la majorité. En particulier, la présidence de la commission d’appel d’offres devra être confiée à l’opposition. Cette dernière devra être représentée dans toutes les commissions, y compris dans les commissions d’attribution des logements sociaux, des places en crèche et dans la commission d’attribution des subventions (à créer si nécessaire). Elle devra également être représentée dans les Conseils d’administration et Comités directeurs de tout organisme fonctionnant majoritairement grâce aux finances territoriales.

6) Contrôle par les citoyens de la gestion de la collectivité

Dans une République décentralisée, les citoyens doivent être de véritables acteurs de la démocratie locale. Nous préconisons un partenariat citoyens-élus, pour évaluer les politiques publiques, en amont et en aval des décisions.

Il s’agit d’élargir et de renforcer le rôle des commissions consultatives de service public en leur donnant un pouvoir délibératif. Elles deviendraient ainsi de véritables commissions d’arbitrage et d’évaluation. Le contrôle des associations subventionnées pourra leur être également confié. Dans ces commissions, les personnalités qualifiées seront désignées de façon pluraliste et non pas uniquement par le Président de la collectivité territoriale. Ces commissions auront le pouvoir d’exiger de la collectivité la réalisation d’un audit externe.

S’agissant plus particulièrement du contrôle de l’exécution des délégations de services publics, les citoyens doivent être associés à la surveillance de l’évolution des coûts et des prix, par rapport à la qualité du service rendu. Les ratios des coûts pour la gestion de l’eau, des déchets etc., seront publiés chaque année.

Les comptes-rendus de toute réunion de commission, ainsi que les attributions de subventions et d’aides économiques, seront consultables sur le site de la collectivité (ou affichés en l’absence de site), dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les appels d’offres et l’urbanisme.

Les rapports des Chambres Régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité, tout comme les Plans Locaux d’Urbanisme, seront communiqués très largement sur tous les supports de la collectivité. Les dépenses de communication seront clairement publiées chaque année, avec un rappel transparent des dépenses des années précédentes. Un bilan d’activité annuel devra être porté à la connaissance de l’ensemble des citoyens de la collectivité.

Par ailleurs, les citoyens doivent avoir facilement accès à tous les dossiers non confidentiels, sans manœuvre dilatoire.

Les conseillers de quartier ne pourront plus être désignés uniquement par le Maire et sa majorité : ils seront soit élus, soit désignés de façon pluraliste.

L’expérience montre que la mise en œuvre des consultations citoyennes et des référendums d’initiative citoyenne doit respecter des règles trop contraignantes pour aboutir aisément. Les signataires de cette charte s’engagent à faciliter ce type de consultation de démocratie directe et à en accepter sans réserve les conséquences.

7) Reconnaissance de l’intérêt à agir de chaque élu au bénéfice de sa collectivité

Trop de signalements d’anomalies par des élus sont rapidement écartés sans aucune investigation, au prétexte que ces élus « ne sont pas lésés personnellement ». Les signataires de la présente charte demandent une modification de la loi permettant la reconnaissance de l’intérêt à agir de chaque élu, représentant des citoyens, pour tout problème concernant la gestion de sa collectivité : en Justice, auprès des Chambres Régionales des Comptes, auprès des organes de contrôle de la concurrence…

8) Reconnaissance du droit d’alerte pour tous les employés territoriaux

Le droit pénal fait obligation aux fonctionnaires et aux citoyens de dénoncer toute malversation dont ils auraient connaissance, mais il n’existe pas de protection pour les employés des collectivités territoriales, garantissant  l’exercice serein de ce droit dans leur sphère professionnelle. Les fonctionnaires ont le devoir de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal, mais les pressions sont telles que peu d’entre eux osent se le permettre. Nous proposons donc un élargissement du droit d’alerte aux employés des collectivités territoriales, comme le prévoit déjà le code du travail en matière de sécurité, ce droit comprenant une protection contre le licenciement en cas d’alerte éthique.

C) LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

9) Gestion des deniers publics transparente et rigoureuse

Les élus doivent servir et non se servir. La gestion de l’argent public doit se faire de façon exemplaire, dans l’intérêt général et non pas à des fins partisanes ou personnelles.

Les budgets annuels doivent être lisibles par l’ensemble des citoyens, grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. En effet, les différents postes du budget doivent aisément pouvoir être comparés à ceux des collectivités de taille et d’environnement similaires, comme à ceux des années précédentes.

L’ensemble du budget et du compte administratif annuel doit être accessible par internet, afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance.

10) Délits financiers des élus

Le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans d’un élu condamné pour corruption, sans automaticité de la peine. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions qui exigent un casier judiciaire vierge.

Les signataires de la présente charte sont favorables à l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public, même en cas d’amnistie de cette condamnation. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.

Tout élu condamné pour un tel délit sera démis de ses fonctions exécutives et verra ses délégations retirées, provisoirement après une condamnation en première instance, et définitivement si la condamnation devient définitive. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.

11) Réglementation stricte du lobbying

Les nombreux exemples de dérives dues au lobbying ont démontré qu’il fallait réglementer strictement celui-ci. Non seulement la transparence doit être la règle sur les actions de démarchage faites par les entreprises, mais il convient d’en encadrer l’usage aux seules dépenses liées à leurs domaines d’exercice.

Si des élus peuvent entendre, auditionner, rencontrer des groupes d’intérêt, c’est à condition que cela soit fait collégialement et avec une annonce publique préalable de ces rencontres, afin de préserver l’équité entre les différents groupes d’intérêts et la transparence due aux citoyens.

Tout élu s’interdira d’exercer des pratiques d’influence intéressées au sein de sa collectivité. Les seuls cadeaux qu’il pourra accepter seront des échantillonnages de présentation des entreprises. Chaque élu doit s’engager à révéler toute tentative de pratique d’influence privée de la part d’entreprises, groupements, sociétés… dont il aurait connaissance, afin de préserver l’éthique des marchés publics.

Les grandes entreprises impliquées dans les scandales de corruption et de financement occulte des partis politiques bénéficient encore aujourd’hui des marchés publics. Afin d’être dissuasif dans la poursuite de pratiques corruptrices, il conviendrait d’interdire de postuler pour un marché public à toute entreprise ayant versé des pots de vins ou ayant pratiqué des ententes illicites avec d’autres entreprises pour obtenir un marché.

Les signataires de cette charte s’engagent à ne pas retenir pour leurs marchés publics une entreprise condamnée pour corruption.

Signataire :

Le ou la signataire reconnaît avoir entièrement lu et approuvé les 11 points de la Charte Éthique des Collectivités Territoriales, qui est en ligne à ce jour sur le site « Anticor.org », et qu’il ou elle s’engage à respecter.

Personne morale :

Adresse :

Personne physique :          Nom :                                                           Prénom

Adresse :

Fait à                                                 Date                                       Signature

NOTA BENE :

Les signataires de cette charte éthique des collectivités territoriales autorisent l’association Anticor, en cas de non-respect par eux-mêmes des propositions de cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles, à communiquer publiquement par tout moyen auprès de leurs électeurs de ce non-respect de leurs engagements.

Les signataires peuvent faire part publiquement de leur signature de cette charte dans leurs communications sauf avis contraire de l’association, mais ils ne peuvent utiliser le logo d’Anticor sans l’autorisation expresse de cette dernière.

MODE D’EMPLOI

Cette charte s’adresse aux candidats et aux élus des collectivités territoriales.

Elle a pour objectif premier de faire en sorte qu’une collectivité territoriale s’engage à soutenir et appliquer les propositions d’Anticor y figurant.

Dans ce premier cas, la majorité de cette collectivité locale sera en charge de présenter la charte au Conseil délibérant et de la faire voter par l’ensemble des élus la composant. Cette collectivité territoriale pourra alors recevoir le label Anticor, qui devra être confirmé chaque année.

Si cela n’était pas possible, l’opposition, dans son ensemble, pourra signer la charte éthique des collectivités territoriales (C.E.C.T.), afin de la soutenir et de la promouvoir.

Troisième possibilité : la C.E.C.T. peut de même être signée par l’un des groupes d’opposition.

Enfin, il restera la solution, pour chaque élu le souhaitant, de signer personnellement la C.E.C.T.

MODALITÉS DE SIGNATURE DE LA CHARTE :

- Vous pouvez la télécharger au format PDF : Charte Anticor Collectivités locales

et nous la renvoyer signée à ANTICOR : 5 avenue des Piliers 94210 La Varenne Saint Hilaire.

- Vous pouvez également imprimer la page de signature de cette charte, la signer, la scanner et nous la renvoyer par mail à

giletcat@neuf.fr en indiquant « Signature Charte » en titre de votre mail.

- Vous pouvez enfin remplir la fiche ci-dessous de signature par mail en la « copiant-collant » et la renvoyant à

giletcat@neuf.fr en indiquant « Signature Charte » en titre de votre mail.

FICHE DE SIGNATURE DE LA CHARTE ANTICOR PAR MAIL

(à copier-coller intégralement dans votre mail à envoyer à giletcat@neuf.fr en indiquant en titre de votre mail : « Signature Charte »)

Le ou la signataire reconnaît avoir entièrement lu et approuvé les 11 points de la Charte Éthique des Collectivités Territoriales, qui est en ligne à ce jour sur le site « Anticor.org », et qu’il ou elle s’engage à respecter.

Il ou elle reconnaît qu’Anticor pourra communiquer publiquement au sujet du non-respect par lui-même ou par elle-même des propositions de cette charte qui sont compatibles avec les lois actuelles.

Si le ou la signataire approuve cette Charte Éthique d’Anticor au nom d’une association, il reconnaît être dûment habilité pour le faire et être en mesure d’en fournir un justificatif sur demande.

NOM :

PRÉNOM :

Le cas échéant, au nom de l’association :

ADRESSE :

TÉLÉPHONE :

MAIL :

POUR LES ÉLU(E)S :

- Mandat électif :

- Parti ou mouvement politique :

- Sans étiquette :

FAIT À                                                       LE                                             SIGNATURE :

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Anne-Laure Faugere
lauriefaugere@gmail.com

APPEL DE JEAN PIERRE ZOLOTAREFF EUROPE ECOLOGIE Appel de Jean Pierre ZOLOTAREFF, référent du Groupe local EELV d'Argenteuil ( Val d'Oise 95) au Bureau éxécutif EELV et aux adhérents EELV 95

Le 14 avril à la Générale à PARIS, la réunion comités 22 mars Europe Ecologie a mis en évidence plusieurs points :

- Si les VERTS ont un rôle évident à jouer dans la constitution de ce nouveau mouvement que nous sommes nombreux à vouloir, la démonstration a été faites mercredi qu’ils ne peuvent pas en assurer seuls le leadership et encore moins étouffer les multiples demandes de participation de ce qu’il a été convenu de nommer les « non verts »

- Le problème AUJOURD’HUI est qu’EUROPE ECOLOGIE n’existe pas ! c’est un label, un logo, un produit d’appel que certains verts voudraient bien manifestement s’accaparer. On les comprends, les dernières échéances électorales ( européennes et régionales) montrent que le concept « Europe écologie est un bon produit ! il attire tous ceux et toutes celles qui à gauche, chez de nombreux démocrates ou dans l’écologie diverses ont enfin envie d’être ensemble, pour AGIR ensemble, CONSTRUIRE ensemble, GAGNER ensemble en changeant la politique , en la faisant autrement, en respectant parité, non cumul, en élargissant la pensée politique écolo au champ social.

- Il faut qu’Europe Ecologie EXISTE EN TANT QUE TELLE, c'est-à-dire qu’il faut une organisation, une coopérative comme dit Dany, qui laisse de la place à de multiples composantes en accord sur un dénominateur commun ou un socle commun. Il n’est pas si difficile à élaborer A CONDITION que la volonté politique soit là pour le faire. Chez les verts, à CAP 21, au MEI, dans la mouvance citoyenne, dans le monde associatif, dans la gauche non encartée, nombreux sont ceux et celles qui attendent cela et veulent participer à son émergence. Pour autant la grande majorité de ces citoyennes et citoyens ne souhaitent pas adhérer au parti vert (ou à un autre), non qu’ils soient hostiles ou en désaccord avec les valeurs de ce parti, mais parce qu’ils ne veulent plus d’un fonctionnement de parti jugé à tort ou à raison comme un parti « comme les autres ». De plus une aspiration nouvelle est née depuis plusieurs années, faire de la politique autrement ne veut surtout pas dire être tous et toutes d’accord avec tout. Il s’agit bien plus d’unir et de mutualiser des compétences, des savoirs faires, des expériences, pour AGIR concrètement localement et globalement.

- Il est tout à fait imaginable la création d’une coopérative politique sur le mode 1 homme – 1 femme- 1 voix, ce qui n’empêche personne d’être membre d’un autre parti ou mouvement ou collectif. Par contre être sous la même bannière où serait inscrit UNIQUEMENT le mot EUROPE ECOLOGIE ( sans donc le mot et le logo : les VERTS), serait un message très fort, rassembleur, unitaire, prometteur et chargé d’espoir pour tous ces militants qui en ont assez des vieilles méthodes politiciennes, des cumuls de mandats comme c’est encore le cas y compris chez des élus verts de renom, des motions et autres tractations à n’en plus finir, des jeux et enjeux de pouvoir paralysants, des alliances de circonstances, bref cette machine à perdre ou être condamné à rester minoritaires ou groupusculaire. Pour les plus jeunes dont tout le monde parle ce serait une manière de leur donner envie de s’engager, de se politiser, de se sentir citoyen à part entière, pour les plus âgés écœurés de la politique politicarde ce serait un espoir, une chance de concrétiser leurs aspirations de toujours

- Alors OUI, EUROPE ECOLOGIE c’est nous, c’est nous TOUS et nous TOUTES pour peu que nous le voulions vraiment.

Le Collectif Citoyen 95 appelle à voter pour la liste de rassemblement Europe Ecologie

Elections Européennes LE DIMANCHE 7 JUIN 2009, POUR DES SOLUTIONS REELLES A LA CRISE SOCIALE ET ECOLOGIQUE SANS PRECEDENT QUE NOUS VIVONS LE COLLECTIF CITOYEN 95 APPELLE A VOTER POUR LA LISTE DE RASSEMBLEMENT EUROPE ECOLOGIE avec DANIEL COHN BENDIT, EVA JOLY, et le Soutien de JOSE BOVE

Le 7 juin prochain, nous, citoyennes et citoyens d'Europe, sommes appelés à élire celles et ceux qui nous représenteront au Parlement Européen.

Emploi, économie, environnement, justice, relations internationales... Il s'agit de NOTRE vie quotidienne, et il s'agit aussi de NOTRE avenir COMMUN.

Le 7 juin prochain, NE NOUS TROMPONS PAS D’ELECTION ! Le MOMENT EST VENU DE METTRE EN PLACE DES MESURES REELLES pour ENFIN CREER une véritable Europe POLITIQUE ET SOCIALE et pas seulement FINANCIERE

Le rassemblement Europe Ecologie, avec Daniel Cohn Bendit, Eva Joly et José Bové, SOUTENU PAR DE NOMBREUX MOUVEMENTS ECOLOGISTES ET CITOYENS propose des solutions, maintenant !

TOUS ENSEMBLE CONSTRUISONS L’EUROPE SOLIDAIRE ET SOCIALE POUR NOS ENFANTS ET NOS PETITS ENFANTS

Bonjour,

j’ai décidé au plan national de rejoindre le rassemblement « Europe écologie » pour les élections européennes du 7 juin Non membre des Verts, appartenant à la « mouvance citoyenne », j’ai estimé que le large rassemblement animé par Daniel Cohn Bendit était la seule manière pour moi d’affirmer les valeurs d’une gauche humaniste, ouverte, démocratique et européenne que je porte en particulier en ma qualité de responsable associatif engagé dans la lutte contre l’exclusion depuis 25 ans, élu des employeurs de l’économie sociale et militant politique, président du Collectif citoyen 95 qui est présent, seul ou en alliance avec d’autres à chaque fois que possible à tous les scrutins locaux sur Cergy Pontoise et les circonscriptions et arrondissements alentours depuis 2002. Pour moi l’heure et l’urgence sociale sont à soutenir les initiatives de rassemblement de ce type à un moment où plus que jamais nous avons besoin face à la crise qui touche de plus en plus de nos concitoyens d’Europe politique, d’écologie, de démocratie locale, nationale et européenne participative, de fraternité et de solidarité. Je participerai donc, à ma place, au comité local de ce rassemblement sur le secteur de Cergy Pontoise Jean Pierre ZOLOTAREFF, 06 08 69 93 20 – jpzolo@wanadoo.fr www.citoyen95.fr

Pour + d’infos ci-dessous le Manifeste dont je suis signataire + le site : www.europeecologie.fr

le manifeste Europe Ecologie : le Manifeste Changer d’ère L’histoire est en suspens car la déraison s'est emparée du monde. Comme en témoignent brutalement les dérèglements des mécanismes financiers, la croissance de la famine, l’aggravation des inégalités ou l'emballement du bouleversement climatique, l'humanité s’est mise en situation de perdre la maîtrise de son destin. Nous sommes parvenus à ce moment-clé où tout peut basculer, jusqu’à l’irréversible, ou, au contraire, favoriser un sursaut pour construire une nouvelle donne dont l’Europe devienne le creuset. Soit la trajectoire d’effondrement dans laquelle s’inscrit la mondialisation du tout marché et de la prédation aveugle se prolonge, et l’on verra la conjonction des crises - écologique, énergétique, alimentaire, financière, économique, sociale, identitaire - précipiter la planète dans une régression sans précédent ; soit les sociétés humaines se ressaisissent, refusant la spirale de l’excès, des fractures sociales et du découplage avec la nature, et alors surgiront les forces porteuses des réformes nécessaires pour échapper au chaos et tracer l’horizon d’une nouvelle espérance. Il est urgent de se rassembler pour y concourir. Ni demain, ni peut-être. Maintenant et résolument ! Ne rien faire ouvrirait la porte à des politiques autoritaires pour gérer les pénuries ou les conséquences des migrations d'origine climatique. Agir, c'est éviter la barbarie pour choisir la civilisation. Nous n’avons plus le temps. Tous les indicateurs sont au rouge. Notre modèle de développement est pulvérisé par les faits ! Aveuglé par l’idéologie de la croissance sans limites, dopé par le laisser-faire du libéralisme, le système productiviste fonce tout droit vers la catastrophe, tel un bateau ivre. Partout l’insécurité sociale grandit. Le progrès perd son sens au profit d’une montée de l’insignifiance et d‘une destruction du vivant. L’humanité avance vers son désert. D’autres orientations économiques et sociales s’imposent. D’autres choix de société sont indispensables. Une autre politique est possible: celle de la responsabilité. Le devoir d’équité universelle, l’attachement au vivant sous toutes ses formes, la nécessité de réduire l’empreinte écologique sur les ressources et les équilibres naturels commandent de changer d’ère. Il faut entrer sans plus tarder dans un nouveau monde, celui d’une profonde mutation écologique et sociale de civilisation. Celle-ci s’appuiera sur les valeurs de sobriété, de mesure et de modération, de partage, de solidarité et de démocratie, a contrario des aliénations marchandes et des violences économiques qui contaminent les écosystèmes, destructurent les sociétés, écrasent les diversités culturelles et broient les individus dans la compétition du toujours plus et les frustrations permanentes. Comment construire une alternative au désenchantement du monde ? Comment rendre désirable un changement basé sur l’épanouissement personnel et le mieux être collectif ? Nous proposons un choix : celui d'une régulation des activités tournées cette fois vers l’humain et la réconciliation avec la nature.

D’abord, il faut rompre ! Rompre avec cette logique autodestructrice. Rompre avec les impostures de l’accompagnement social et écologique d’un système condamné ; rompre avec les illusions qui tentent seulement d’en corriger les débordements et qui s’épuisent à réguler l’irréversible ; rompre avec le fatalisme qui conduit à s’accommoder d’une situation douloureuse pour la majorité des hommes et des femmes de la planète et pour l’avenir de nos enfants. Nous ne sortirons pas de l’impasse par des faux semblant, en ânonnant des adaptations à la logique dominante ou à coups de timides ajustements sectoriels. Rompre, c’est s’en prendre enfin aux racines, au sein du système économique et social comme au coeur de nos pratiques individuelles ; c’est modifier l’architecture de la mondialisation aussi bien que transformer l’imaginaire de chacun. Agir sur les structures de nos sociétés et travailler en même temps à une insurrection des consciences, voilà les deux défis à relever pour éviter une désagrégation tout azimut et, au final, la défaite de l’homme. L’urgence commande donc de réunir les conditions collectives pour que la trajectoire humaine s’engage sur une autre voie. Autre projet de société, autre modèle de civilisation… le chemin passe par la refondation progressive et pacifique de nos manières d’être et de vivre, ensemble et individuellement. Ni surenchère utopique, ni ivresse révolutionnariste, l’objectif que nous devons poursuivre consiste à ouvrir les pistes d’un horizon émancipateur, redonnant sens au progrès et consistance à l’espoir. Nous n’affichons ni lendemains qui chantent ni programmes miracles. Nous affirmons seulement un autre choix : celui d’une nouvelle régulation, fondée sur l’impératif écologique et social, dont la déclinaison devra être établie démocratiquement dans chaque domaine impliquant la communauté humaine. Notre démarche consiste à opposer pied à pied des alternatives aux logiques destructrices et spéculatives, à trier entre ce qui est possible et ce qui ne l’est plus, à rassembler les énergies pour que la société s’engage dans une transition vers un monde qui, à défaut d’être parfait, restera viable pour tous et se montrera plus juste au plus grand nombre.

L’enjeu est tel et son urgence si prégnante que nous ne pouvons plus consentir à la tradition des jeux de rôle auxquels la représentation politique se complaît, avec ses rabâchages traditionnels qui pétrifient le futur et ses crispations claniques qui dévalorisent les consciences. Quelques soient leurs référentiels idéologiques, les partis politiques dominants bégaient devant les défis du nouveau siècle, refusant l’obstacle du grand tournant nécessaire. Ils restent liés à un type de développement insoutenable, fondé sur le mythe d’une progression exponentielle des richesses et, au final, sur le diktat absurde de la croissance pour la croissance. Chacun à leur façon, ils persévèrent dans la reproduction de mécanismes de plus en plus aliénants. Par conséquent, le verrou que les forces politiques dominantes imposent à la société doit être débloqué. La plupart des politiques ne sont pas en phase avec le temps de la rareté qui s’annonce. Ils sont les produits d’une époque révolue au cours de laquelle, de la Révolution industrielle aux Trente Glorieuses, la croyance folle en l’abondance inépuisable s’installa. Elle consacra la domination de l’avoir sur l’être et de l‘économique sur le politique. La matrice commune des partis politiques, forgée au culte de la croissance infinie et à tout prix, imprégnée de dévotion scientiste et de bigoterie technologique, les rend sourds aux interpellations de la modernité. C’est pourquoi ils ont obstinément nié les alertes lancées depuis trente ans par les écologistes.Vivre avec son siècle consiste aujourd’hui à prendre conscience que l’âge du gaspillage et de l’inconséquence est terminé, que l’autorégulation du marché est un mirage, que la réalité est désormais surdéterminée par la crise écologique et l’approfondissement des inégalités sociales. Parce qu’ils entendent continuer de conduire l’avenir avec leurs promesses obsolètes et leurs réflexes sclérosés, ce sont ces partis hors d’âge qu’il faut maintenant contester, électoralement et démocratiquement. Nous ne nous résoudrons jamais au futur que le fondamentalisme marchand et l’aveuglement des inconditionnels de la démesure dessine : un apartheid mondial dans la répartition des ressources et la destruction de la nature.

C’est pourquoi il s’agit de développer un nouvel espace politique au sein duquel ceux et celles qui se rassemblent dans leur diversité traceront la perspective d’un nouveau projet de société. Celui-ci n’est pas hors d’atteinte. Il repose sur l’aspiration grandissante des populations à vivre autrement que dans l’accumulation, le factice ou les dettes et sur la montée de l’exigence citoyenne pour une répartition équitable des richesses et un juste échange entre les peuples. Ce modèle alternatif n’est inscrit dans aucun dogme ni bréviaire, même s’il est attaché aux meilleures traditions humanistes, en particulier l’opposition radicale au racisme, à l’antisémitisme, au sexisme et à toute forme d‘ostracisme et de domination. Il se construira pas à pas, à partir des besoins de bientôt sept milliards d’individus, de l’intérêt collectif des peuples de la terre, de la protection des biens communs et de l’extension des services publics, du partage des ressources et du respect des équilibres du vivant. Il se fondera sur les valeurs de justice sociale et de solidarité planétaire, de sobriété et de conscience des limites, de droits humains et de dialogue démocratique. Il orientera progressivement les activités vers une réduction de l’empreinte écologique, impliquant de nouvelles façons de consommer, de produire, de se déplacer, de travailler, d’échanger, d’innover, d’habiter les villes et les territoires et de faire ensemble société. Il encadrera rigoureusement les mécanismes du marché et leurs prolongements financiers. Il stimulera la recherche scientifique et la créativité industrielle selon une perspective compatible avec les besoins réels et les limites de la biosphère. A nouveau projet de société, nouvelle régulation économique et sociale. Il s’agit de penser l’organisation de la société selon le principe de durabilité, intégrant à la fois l’impératif écologique et celui de la justice sociale : durabilité des ressources et des équilibres naturels, durabilité, dans leur diversité culturelle, des systèmes économiques de demain, des contrats sociaux et des modes de vie. Autrement dit, il s'agit d'engager des réformes incompatibles avec l’hégémonie productiviste et consumériste qui précipite les dégâts écologiques et sociaux à coups de dérégulation, de financiarisation, de marchandisation et d’uniformisation. Nous en connaissons les principaux instruments qui feront l'objet de la plateforme électorale des listes Europe Ecologie : décroissance des flux de matière et d’énergie sans recours au nucléaire ou aux agrocarburants, nouvelle donne économique basée sur la proximité des échanges, les énergies renouvelables et la fonctionnalité qui privilégie l'usage des biens à leur achat, nouveaux indicateurs de richesse, encadrement du marché selon des critères écologiques et sociaux, contrôle des mécanismes financiers, renforcement de l'économie sociale et solidaire et des services publics (services d’intérêts généraux selon la terminologie européenne) dans les secteurs clés de la vie collective (énergie, transports, santé, logement, éducation, télécommunications, solidarité sociale), mise en place d’une fiscalité intégrant le juste prix écologique et réorientant les comportements et les investissements, sanctuarisation des biens communs de l'humanité (l’eau, l’air, les fleuves, les océans, les ressources halieutiques, les forêts, les zones humides et les sols), protection de toutes les espèces du vivant, encouragement au travail paysan et aux agricultures respectueuses des terroirs, de l’environnement et de la santé, refus de la brevetabilité du vivant et des risques de contamination par les OGM ou les pesticides, modification d’un aménagement du territoire axé sur l'étalement urbain et la sectorisation, réorientation de la mobilité des hommes et des marchandises vers les moyens de transports doux, le rail et les voies d’eau, mobilisation de la recherche scientifique pour favoriser les applications technologiques à la mutation écologique, coopération et co-élaboration avec les pays du Sud, droit à la souveraineté alimentaire, développement des relations internationales sur la base de l’apaisement des conflits, défense des droits fondamentaux de la personne (droit d'asile, droit de vote aux résidants issus de l'immigration...) et des libertés individuelles, extension de la démocratie par les voies participatives, renforcement des pouvoirs de la justice vis-à-vis des paradis fiscaux et des pratiques mafieuses, respect des territoires et des identités culturelles dans le cadre d'une Europe fédérale, réduction du temps de travail parallèlement aux gains de productivité...

Un nouvel espace politique porteur d’une nouvelle politique de régulation ne peut se concevoir d’emblée qu’à l’échelon européen puisque l’Europe est notre famille, et sans frontières puisque le monde est notre village. L’Europe doit d’abord agir sur elle-même. Elle a puisé dans ses ressources naturelles et mis à sac celles de ses anciennes colonies pour construire sa puissance. Aujourd’hui encore, elle prélève plus de ressources qu’elle n’en dispose. Son empreinte écologique, comme celle de l’ensemble des pays industrialisés, excède la capacité biologique de la planète. En moyenne, chaque habitant de l’Union européenne utilise au moins deux fois plus de surface productive que la biocapacité réelle disponible. La réduction de cet impact destructeur constitue une priorité incontournable. De la même façon, l’Europe doit payer sa dette. Son développement économique, comme celui des autres pays industrialisés, s’est effectué au prix d’un renforcement de l’effet de serre global et d’un prélèvement massif de ressources mondiales. Elle est ainsi devenue un débiteur écologique majeur vis-à-vis du reste du monde. Cette dette engage l’Union européenne dans son rapport aux pays du Sud. Ceux-ci doivent pouvoir compter sur elle. L’Union européenne, malgré les aléas de sa construction et des pratiques trop souvent technocratiques, a bâti un espace de paix et de coopération entre les vingt-sept Etats et les quatre-vingt-trois peuples qui la composent. Elle a su s’interposer comme une force de conciliation dans les conflits. C’est un formidable acquis, une histoire positive, à rebours des visions archaïques ou souverainistes qui imprègnent encore ce continent qui était celui des guerres. Des cultures différentes démontrent qu’elles peuvent vivre ensemble et s’enrichir mutuellement dans un monde déchiré par la violence multipolaire et les replis nationalistes et communautaristes. C’est aussi grâce à l’Europe que des questions vitales ont pu échapper au carcan des intérêts et des égoïsmes nationaux et trouver des débuts de réponse allant dans le sens de l‘intérêt général. L’Europe a su par exemple se placer à l’avant-garde dans la lutte contre le réchauffement climatique et les objectifs du paquet énergie-climat sont les nôtres, l’Europe a su mettre en oeuvre une protection efficace des espaces naturels sur son territoire, l’Europe a eu le courage d’imposer le début d'une réglementation contraignante à l’industrie chimique… Plus que jamais, nous avons besoin d’Europe : parce que c’est au niveau européen que se prend aujourd’hui la majeure partie des décisions politiques, touchant à tous les aspects de la vie des citoyens, parce qu’elle constitue notre meilleur socle pour répondre aux enjeux de l’époque et lancer des politiques transnationales ambitieuses, parce qu’elle pourrait être le meilleur défenseur des droits sociaux et de l’environnement et opposer un modèle de société alternatif à celui de la mondialisation libérale, parce que nous sommes convaincus que les Etats-nations n’offrent qu’une réponse de plus en plus partielle et inadaptée aux risques globaux auxquels nos sociétés sont confrontées. Mais l'Union européenne n'apparaît plus comme une entité capable de réguler les équilibres mondiaux selon des critères de justice sociale et d’environnement. Ses dérives libérales tendent à l’assimiler à un simple épiphénomène d’une globalisation chaotique, voire même à un accélérateur de celle-ci. D’autant plus que les peuples boudent l’Europe parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans ses institutions sans visage. Comment s’en étonner, dès lors qu’on leur parle surtout de compétitivité et de concurrence, comme si le marché pouvait à lui seul tenir lieu d’horizon ? L’Europe est plus présente dans leur vie pratique que dans leurs cœurs. Ils attendent légitimement un projet qui les fédère et leur ouvre l‘horizon. Le moment est venu pour que les Européens s’emparent et s’identifient à la perspective politique d’une Europe solidaire et durable. En installant la mutation écologique et sociale comme colonne vertébrale de la communauté de destin des peuples européens, l’Europe deviendrait le moteur d’un nouveau foyer de civilisation. Soyons lucides mais n’ayons pas peur. La crise globale qui menace la civilisation humaine peut être surmontée. Sauf à consentir honteusement au désastre, l’humanité se trouve dans l’obligation de réagir et de changer de cap. Elle en a les moyens. Il lui manque l’objectif. L’intensité de la crise offre paradoxalement une opportunité historique de jeter les bases d’un nouveau monde en puisant dans les meilleures valeurs du patrimoine humain, de mobiliser les intelligences et les énergies pour encourager leur créativité, de rénover la démocratie et de réhabiliter la politique. Avec l’Europe écologique et sociale, nous avons l’occasion de reprendre en main notre destin pour vivre mieux. A nous tous de la saisir !

Ont participé à la rédaction de ce manifeste les membres du comité de campagne du rassemblement : François Alfonsi, Danielle Auroi, Jean Paul Besset, Michel Bock, Sylvie Bouleau, José Bové, Yves Cochet, Daniel Cohn Bendit, Cécile Duflot, Pascal Durand, Patrick Farbiaz, Hélène Gassin, Jérôme Gleyses, Rémi Guerber, Marie Isler Beguin, Yannick Jadot, Bernard Jomier, Didier Jouve, Erwan Lecoeur, Patrice Miran, Denis Pingaud, Marianne Robert-Kerbrat, Jean Marc Salmon, Agnès Sinaï, Antoine Waechter, Toufik Zarrougui.

L'association COLLECTIF CITOYEN 95 a pour but d'initier et de promouvoir, toutes actions visant le développement de la citoyenneté, la démocratie locale participative, l'économie sociale et solidaire, le développement durable et l'écologie, le commerce équitable, la solidarité, la parité homme-femme et la lutte contre les exclusions dans le Val-d'Oise.

Les moyens d'actions de l'association résident dans la mise en place d'initiatives pour réaliser les objectifs de l'article 2 de ses statuts et de la Charte dont elle s'est dotée, en particulier :

• en organisant et/ou en participant et/ou en soutenant toutes rencontres, forums citoyens et initiatives locales, départementales, régionales, nationales, européennes ou internationales sur les différents thèmes cités ci-dessus en lien avec d'autres associations ou mouvements partageant des objectifs communs
• en présentant des candidatures ou listes " citoyennes " aux différentes élections dans le département ( municipales, cantonales, législatives, régionales et européennes)
• en soutenant toutes candidatures " autres que citoyennes " dès l'instant où elles sont en accord avec la charte et les principales orientations du collectif citoyen 95 afin de fédérer au niveau local et départemental diverses initiatives visant à oeuvrer pour faire " de la politique autrement " au service du bien être de l'homme du respect de la vie et de l'environnement
• en publiant un périodique d'information et de débats
  
  

La famille politique des fondateurs du collectif citoyen 95 est la gauche humaniste, démocratique et écologique. Le collectif citoyen 95 ne sera pas, pour autant, un nouveau parti politique et souhaite être ouvert à diverses sensibilités humanistes.

le collectif citoyen souhaite rassembler des femmes et des hommes nouveaux, de sensibilités politiques et d'origines socioprofessionnelles diverses, pour qui l'essentiel est avant tout de servir le bien être de la majorité de nos concitoyens.